Droit de la consommation
Le recouvrement anticipé des provisions par le syndic
17 avril 2025 by in Droit de la consommation
Décisions de justice
Preuve de la négligence de l’utilisateur d’un instrument de paiement.
3 avril 2025 by in Décisions de justice
Droit des victimes
Indemnisation de la victime passagère d’un véhicule
3 avril 2025 by in Droit des victimes
droit de la famille
Le droit à l’image de nos enfants
15 avril 2024 by in droit de la famille
droit de la famille
Des conséquences de l’altération des facultés mentales ou corporelles (majeurs protégés) sur la procédure pénale
15 avril 2024 by in droit de la famille
Droit de la consommation
Décision d’importance en matière de vente hors établissement ou démarchage
16 mars 2024 by in Droit de la consommation
droit de la famille
Le placement d’un enfant…au domicile d’un des parents…
16 mars 2024 by in droit de la famille
Droit du travail
Actualités de droit du travail – Février 2024
12 mars 2024 by in Droit du travail
Actualités
Décision de la cour internationale de justice rendue le 26 Janvier 2024 concernant la bande de Gaza
8 février 2024 by in Actualités
Droit du travail
Comptabilité incomplète ou irrégulière : le gérant n’exerçant plus ses fonctions à la clôture de l’exercice comptable peut-il être condamné ?
1 décembre 2022 by in Droit du travail