Le harcèlement moral
Qu’est ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes…
Ces agissements entraînent une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent :
- porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
- altérer sa santé physique ou mentale,
- ou compromettre son avenir professionnel.
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel» article L 1152-1 du code du travail
Ces agissements peuvent émaner d’un employeur, d’un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique,…
L’article L. 1152-2 du code du travail énonce qu’aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Dans ce cas, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail, ou que sa réintégration est impossible, les dispositions de l’article L. 1235-3-1 du code du travail s’appliquent (indemnisation du licenciement entaché de nullité) .
Comment obtenir la preuve du harcèlement moral ?
- Témoignage interne à l’entreprise: témoigner dans un procès est une liberté fondamentale, garantie d’une bonne justice. Un collègue qui vous apporterait son soutien ne pourra faire l’objet d’un licenciement prononcé en raison du contenu d’une attestation délivrée par un salarié au bénéfice d’un autre.
- Témoignage externe: les intervenants extérieurs à l’entreprise peuvent également témoigner, et qui du fait de leur présence dans l’entreprise ont pu constater des faits relevant d’harcèlement moral
- les inspecteurs du travail peuvent constater ces agissements
- il ne faut pas hésiter à faire intervenir la médecine du travail, les organisation syndicales, et bien évidemment l’employeur qui est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise
Que risque l’auteur du harcèlement moral ?
- Sanctions pénales : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal).
- sanctions disciplinaires
Le harcèlement sexuel
Qu’est ce que le harcèlement sexuel ?
Article L1153-1 du code du travail donne une définition du harcèlement sexuel:
il s’agit de faits constitués par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
Sont assimilés les faits consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Article L1153-2 du cod du travail énonce:
« Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel
Article L1153-3 du code du travail énonce:
« Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.
y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés. »
« Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés. »
Les mêmes consignes de recueillement des preuves et d’alerte sont à suivre que pour le harcèlement moral.
La discrimination
Qu’est-ce que la discrimination ?
Il y a discrimination lorsque l’employeur traite différemment ses salariés en raison de
- l’origine géographique, le nom de famille, le lieu de résidence,
- l’appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation déterminée,
- la langue parlée (autre que le français),
- le sexe, l’identité de genre,
- la situation de famille, la grossesse ou la maternité,
- l’orientation sexuelle, les mœurs,
- l’apparence physique,
- l’âge,
- l’état de santé, le handicap, la perte d’autonomie,
- les caractéristiques génétiques,
- la religion, les convictions politiques ou activités syndicales,
- la précarité de sa situation économique
- ….
La discrimination est interdite à tous les stades de la relation de travail.
Toutefois, l’employeur, dans certaines conditions, peut justifier une inégalité de traitement.
