Pourquoi recourir à un avocat lors de la négociation d’un contrat de travail ?
L’avocat peut vous aider et vous conseiller à tous les stades de la relation de travail. Au moment du recrutement, l’employeur et le futur employé vont discuter de leur future relation de travail. Le contrat de travail est un outil important qui témoigne de la volonté des parties. Il va concrétiser ce que les parties ont négocié. Donc il convient de lui apporter une attention particulière au moment de sa rédaction.
Si vous êtes employeur, l’avocat peut vous aider à rédiger le contrat de travail.
Si vous êtes salarié il peut être important de le faire relire par un avocat afin de vous aider à comprendre l’ensemble des engagements et obligations se trouvant dans les différentes clauses du contrat.
Quels sont les différents type de contrat de travail ? Et pourquoi recourir à un avocat ?
Lors d’une procédure le contrat de travail est une preuve de la relation de travail. C’est pour cela que, même lorsqu’il n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé.
Excepté le CDI à temps complet ( forme habituel du contrat, il ne prévoit pas d’échéance), les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés :
- le contrat à durée indéterminée à temps partiel ;
- le contrat à durée déterminée ( ce contrat prévoit une date de fin et est conclu pour une raison précise)
- le contrat temporaire ( il est prévu pour une mission dans un cadre légal
- le contrat intermittent ( c’est un contrat pour un emploi permanent mais qui prévoit des temps travaillé et des temps chômés
- le contrat travail à temps partiel( tous les contrats de travail peuvent être stipulé à temps partiel, c’est-à-dire sur la base d’une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle)
- le contrat de travail en portage salarial à durée déterminée, ou à durée indéterminée.
- …
L’avocat va vérifier la classification, la grille des salaires, la qualification, le descriptif du poste, les conditions d’emploi, le lieu et le temps de travail.
Quelle convention collective s’applique ?
Votre contrat de travail peut-il être à durée déterminée, indéterminé, à temps partiel ? Quelle durée appliquer à la période d’essai ?
Peut-on stipuler des clauses relatives au débauchage, à la non-concurrence, des clauses de dédit-formation ou encore d’exclusivité? et dans quelles conditions ces clauses s’appliquent.
Pouvez vous cumuler les emplois ?
Est-ce que le contrat de travail peut être modifié ? Puis-je refuser une modification de mon contrat de travail ? Peut-on réduire le temps de travail du salarié ?
Si vous êtes amené à négocier votre contrat de travail, il est impératif de consulter un avocat afin de connaître votre marge de négociation et les contraintes de votre emploi.
l’avocat peut accompagner l’employeur ou le salarié au cours de l’exécution du contrat de travail
Bien évidemment, au cours de l’exécution du contrat de travail, les parties vont également devoir se rencontrer pour faire le point de leur situation: c’est le temps des bilans de compétence, de l’évaluation des acquis, de l’adaptation des salariés à leur poste, du développement des compétences, de la politique de formation…
L’employeur doit particulièrement veiller au respect de l’égalité homme/femme, au respect des classifications, des grilles salariales. Comment gérer les absences, les départ à la retraite?
