Droit du travail
Actualités de droit du travail – Février 2024
12 mars 2024 by in Droit du travail
Actualités
Décision de la cour internationale de justice rendue le 26 Janvier 2024 concernant la bande de Gaza
8 février 2024 by in Actualités
Droit du travail
Comptabilité incomplète ou irrégulière : le gérant n’exerçant plus ses fonctions à la clôture de l’exercice comptable peut-il être condamné ?
1 décembre 2022 by in Droit du travail
Articles divers
Indemnisation des victimes de l’amiante
21 novembre 2022 by in Articles divers
Droit des victimes
L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux par L’ONIAM
21 novembre 2022 by in Droit des victimes
Droit des affaires
Le régime juridique de l’entrepreneur individuel 
4 octobre 2022 by in Droit des affaires
Décisions de justice
Démission requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et critère d’attribution de la rémunération variable.
17 mai 2022 by in Décisions de justice
Décisions de justice
Délai de recours en matière d’affaires de la sécurité sociale : la notification de voies de recours non ouvertes ne fait pas courir le délai d’appel
31 mars 2022 by in Décisions de justice
Décisions de justice
Irrecevabilité de résiliation de bail pour non paiement des loyers
1 février 2021 by in Décisions de justice
Décisions de justice
Quelle compétence en matière de responsabilité du liquidateur amiable d’une société commerciale?
1 février 2021 by in Décisions de justice