Droit du travail
Heures supplémentaires et requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif
26 août 2025 by in Droit du travail
Droit du travail
Indemnisation de l’employeur victime d’un salarié ayant commis une infraction pénale
17 avril 2025 by in Droit du travail
Droit du travail
Actualités de droit du travail – Février 2024
12 mars 2024 by in Droit du travail
Droit du travail
Comptabilité incomplète ou irrégulière : le gérant n’exerçant plus ses fonctions à la clôture de l’exercice comptable peut-il être condamné ?
1 décembre 2022 by in Droit du travail
Droit des affaires
Le régime juridique de l’entrepreneur individuel 
4 octobre 2022 by in Droit des affaires
Décisions de justice
Démission requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et critère d’attribution de la rémunération variable.
17 mai 2022 by in Décisions de justice